Cyrille Franck


De: Cyrille FRANCK
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, exerçant des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Cyrille FRANCK
médiateur judiciaire, ancien chargé d'enseignement à l'université
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
24 Août 202224/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.