Cyrille Franck

De:	Cyrille FRANCK
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Cyrille FRANCK médiateur judiciaire, ancien chargé d'enseignement à l'université
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

nomination